JORF n° 0169 du 22 juillet 2012

Décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

Décret n° 2012-900 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et de vidéoprotection

Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense

Décret n° 2012-902 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France »

Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Arrêté du 20 juillet 2012 portant réintégration, mise à disposition et fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 juillet 2012 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 juillet 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 juillet 2012 portant réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat

Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 juillet 2012 portant titularisation (administration préfectorale) - M. Bovet (Frédéric)

Décret du 20 juillet 2012 portant titularisation (inspection générale de l'administration) - Mme Taheri (Françoise)

Décret du 20 juillet 2012 portant nomination à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions