Abrogé23 juillet 2012
Créé le 30 janvier 1982 · Abrogé le 23 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'importation d'armes dans les DOM
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour réguler l'importation d'armes dans les DOM.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.