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Arrêté du 21 janvier 1982

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 janvier 1982 · Abrogé le 23 juillet 2012

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Publication d'un arrêté sur l'importation d'armes dans les DOM

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour réguler l'importation d'armes dans les DOM.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 janvier 1982 au dimanche 22 juillet 2012

Source : Légifrance