Abrogé23 juillet 2012
Créé le 26 décembre 1999 · Abrogé le 23 juillet 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 octobre 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 décembre 1999 · Abrogé le 23 juillet 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 23 juillet 2012
En vigueur du dimanche 26 décembre 1999 au dimanche 22 juillet 2012
Source : Légifrance