En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Modification du statut de Voies navigables de France
Le décret du 26 décembre 1960 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modernisation du statut de Voies navigables de France) à 19 (Suppression des règles sur les services déconcentrés et la coopération internationale de Voies navigables de France) du présent décret.
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