Décret n°2012-722 du 9 mai 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

Art. 13

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Extension des compétences du conseil d'administration de Voies navigables de France

Résumé. Le conseil d'administration de Voies navigables de France voit ses compétences précisées et élargies, notamment en stratégie, gestion des ressources humaines et financières, ainsi que des biens immobiliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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