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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du conseil d'administration de Voies navigables de France
Résumé. Le conseil d'administration de Voies navigables de France voit ses compétences précisées et élargies, notamment en stratégie, gestion des ressources humaines et financières, ainsi que des biens immobiliers.
A modifié les dispositions suivantes :