Décret n°2012-722 du 9 mai 2012

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

Art. 48

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Simplification des règles pour les marchés de Voies navigables de France

Résumé. La gestion des marchés de Voies navigables de France est simplifiée en supprimant les règles détaillées sur les commissions d'appel d'offres.

A modifié les dispositions suivantes :

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