Décret n°2012-722 du 9 mai 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

Art. 6

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Augmentation du nombre des membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de Voies navigables de France augmente son nombre de membres, passant de 21 à 36.

A modifié les dispositions suivantes :

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