Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du décret de référence pour les régies d'avances ou de recettes
Résumé. Le décret de référence pour la création des régies d'avances ou de recettes par le directeur général passe du décret de 1964 à celui de 1992.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960Art. 49 : Création de régies d'avances ou de recettes
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaire
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960Art. 49