Décret n°2012-722 du 9 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

Art. 1

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Modernisation du statut de Voies navigables de France

Résumé. L'article simplifie et modernise le statut de Voies navigables de France, en clarifiant ses missions et son rôle d'établissement public administratif.

A modifié les dispositions suivantes :

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