Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les services déconcentrés et la coopération internationale de Voies navigables de France
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960Sct. Chapitre IV : Les services.
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960Art. 3-1, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Les services., Art. 26, Art. 27, Art. 27-1