Décret n°2012-722 du 9 mai 2012

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

Art. 3-1, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Les services., Art. 26, Art. 27, Art. 27-1

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Suppression des règles sur les services déconcentrés et la coopération internationale de Voies navigables de France

Résumé. Voies navigables de France supprime les règles sur ses services déconcentrés et sa coopération internationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960Art. 3-1 : Coopération internationale de Voies navigables de FranceDécret n°60-1441 du 26 décembre 1960Art. 18 : Délégation de pouvoir par le directeur général
→ Version 3
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960Sct. Chapitre IV : Les services.
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960
Art. 3-1, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Les services., Art. 26, Art. 27, Art. 27-1

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