Décret n°2012-722 du 9 mai 2012

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

Art. 53

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Modification de la description des annexes du compte financier

Résumé. Le décret modifie la description des annexes du compte financier pour les remplacer par une liste détaillée des documents inclus.

A modifié les dispositions suivantes :

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