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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs du directeur général
Résumé. Le directeur général obtient plus de pouvoirs pour gérer l'entreprise, signer des contrats et la représenter en justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960Art. 16 : Rôles et responsabilités du directeur général
→ Version 3 : Extension des pouvoirs du directeur général
→ Version 3 : Extension des pouvoirs du directeur général
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960Art. 16