Décret n°2012-722 du 9 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le décret du 26 décembre 1960 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modernisation du statut de Voies navigables de France) à 19 (Suppression des règles sur les services déconcentrés et la coopération internationale de Voies navigables de France) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Modification du statut de Voies navigables de France

Résumé. Un décret modifie le statut de Voies navigables de France, un établissement public qui gère les canaux et rivières.

Le décret du 26 décembre 1960 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modernisation du statut de Voies navigables de France) à 19 (Suppression des règles sur les services déconcentrés et la coopération internationale de Voies navigables de France) du présent décret.

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