Décret n°2012-722 du 9 mai 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

Art. 51

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Extension des avances financières aux employés

Résumé. Les avances financières sont maintenant accessibles à tous les employés de Voies navigables de France, et pas seulement aux personnes chargées de mission.

A modifié les dispositions suivantes :

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