Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des avances financières aux employés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires d'avances
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960Art. 51
Décret n°2012-722 du 9 mai 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960
Art. 51
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960Art. 51
Source : Légifrance
Extension des compétences du conseil d'administration de Voies navigables de France
Décret n°2012-722 du 9 mai 2012 · art. 9
Extension des pouvoirs du directeur général
Décret n°2012-722 du 9 mai 2012 · art. 10
Avances consenties par Voies navigables de France
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 · art. 51 (VD)