Décret n°2012-722 du 9 mai 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

Art. 4-1

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Modernisation de la gestion des voies navigables

Résumé. Voies navigables de France devient le maître d'ouvrage pour les projets importants et une nouvelle procédure d'approbation est mise en place.

A modifié les dispositions suivantes :

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