Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modernisation de la gestion des voies navigables
Résumé. Voies navigables de France devient le maître d'ouvrage pour les projets importants et une nouvelle procédure d'approbation est mise en place.
A modifié les dispositions suivantes :