Décret n°2012-722 du 9 mai 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

Art. 12

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Modification des règles de réunion du conseil d'administration

Résumé. Les règles de convocation et de participation aux réunions du conseil d'administration de Voies navigables de France sont clarifiées et assouplies.

A modifié les dispositions suivantes :

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