Décret n°2012-1081 du 25 septembre 2012

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. Annexe

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Suppression des règles de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien texte concernant l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère, notamment ceux relatifs à ses missions, son organisation et son fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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