Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°72-27 du 10 janvier 1972Art. 2 : Compétences d'un établissement pour l'aménagement du territoire
→ Version 2Décret n°72-27 du 10 janvier 1972Art. 3 : Pouvoirs d'un établissement public en matière d'aménagement urbain
→ Version 2
- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. Annexe