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Décret n°72-27 du 10 janvier 1972

Article 12

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Article 12

Le directeur assiste aux séances du conseil d'administration dont il prépare et exécute les décisions. Il gère l'établissement et le représente en justice. Il passe les contrats, les marchés, les actes d'aliénations, d'acquisitions ou de locations.

Il a autorité sur les services et recrute le personnel.

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Créé le 14 janvier 1972 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans la gestion de l'établissement

Résumé. Le directeur aide le conseil d'administration, gère l'établissement et peut signer des contrats.

Le directeur assiste aux séances du conseil d'administration dont il prépare et exécute les décisions. Il gère l'établissement et le représente en justice. Il passe les contrats, les marchés, les actes d'aliénations, d'acquisitions ou de locations.

Il a autorité sur les services et recrute le personnel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 janvier 1972 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance