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Décret n°72-27 du 10 janvier 1972

Article 5

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Article 5

L'établissement est administré par un conseil de vingt-trois membres, comportant :

1° Cinq membres représentant l'Etat, désignés à raison d'un membre par chacun des ministres chargés respectivement :

― de l'urbanisme ;

― du logement ;

― de l'économie ;

― du budget ;

― des collectivités territoriales ;

2° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'urbanisme ;

3° Quinze représentants des collectivités territoriales et établissements publics suivants, ainsi désignés :

a) Deux représentants de la région Rhône-Alpes désignés en son sein par le conseil régional ;

b) Deux représentants du conseil général de l'Isère désignés en son sein par le conseil général ;

c) Deux représentants de la communauté urbaine de Lyon désignés en son sein par le conseil de la communauté ;

d) Huit représentants de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère désignés en son sein par le conseil de la communauté ;

e) Un membre désigné par l'assemblée spéciale prévue à l'article 6 ci-après ;

4° Deux représentants du personnel de l'établissement désignés par le comité d'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 janvier 1972 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de l'établissement

Résumé. L'établissement est dirigé par un conseil de 23 membres, représentant l'État, des personnalités qualifiées et des représentants des collectivités territoriales et du personnel.

L'établissement est administré par un conseil de vingt-trois membres, comportant  :

1° Cinq membres représentant l'Etat, désignés à raison d'un membre par chacun des ministres chargés respectivement :

― de l'urbanisme ;

― du logement ;

― de l'économie ;

― du budget ;

― des collectivités territoriales ;

2° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'urbanisme ;

3° Quinze représentants des collectivités territoriales et établissements publics suivants, ainsi désignés :

a) Deux représentants de la région Rhône-Alpes désignés en son sein par le conseil régional ;

b) Deux représentants du conseil général de l'Isère désignés en son sein par le conseil général ;

c) Deux représentants de la communauté urbaine de Lyon désignés en son sein par le conseil de la communauté ;

d) Huit représentants de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère désignés en son sein par le conseil de la communauté ;

e) Un membre désigné par l'assemblée spéciale prévue à l'article 6 ci-après ;

4° Deux représentants du personnel de l'établissement désignés par le comité d'entreprise.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 janvier 2009 au dimanche 30 septembre 2012

Modifié parDécret n°2009-6 du 5 janvier 2009art. 5 : Modification de la composition du conseil d'administration

En résumé. La composition du conseil d'administration de l'établissement a été modifiée, passant de 23 à un nombre non précisé de membres, avec des ajustements dans la représentation des différents acteurs (État, collectivités territoriales, personnalités qualifiées).

En vigueur du samedi 19 août 1989 au mercredi 7 janvier 2009

En résumé. La composition du conseil d'administration de l'établissement public a été modifiée, notamment par l'ajout de deux représentants de la communauté urbaine de Lyon et l'augmentation du nombre de représentants des communes incluses dans l'agglomération nouvelle.

En vigueur du jeudi 25 juillet 1985 au vendredi 18 août 1989

En résumé. La composition du conseil d'administration de l'établissement public a été modifiée, réduisant le nombre total de membres et ajustant la représentation des différents acteurs.

En vigueur du vendredi 14 janvier 1972 au mercredi 24 juillet 1985

Source : Légifrance