Créé le 14 janvier 1972 · Abrogé le 1 octobre 2012
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Compétences d'un établissement pour l'aménagement du territoire
L'établissement est compétent pour conduire toutes opérations de nature à faciliter l'aménagement du territoire sur les communes dont la liste figure en annexe au présent décret, dans le respect des compétences relevant de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère.