Abrogé1 octobre 2012
Créé le 14 janvier 1972 · En vigueur du 8 janvier 2009 au 30 septembre 2012
L'établissement est compétent pour conduire toutes opérations de nature à faciliter l'aménagement du territoire sur les communes dont la liste figure en annexe au présent décret, dans le respect des compétences relevant de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère.