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Décret n°72-27 du 10 janvier 1972

Article 1

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Article 1

Il est créé, sous le nom d'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère, un établissement public de caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Sa mission prend fin le 31 décembre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 janvier 1972 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère

Résumé. Un établissement public nommé Nord-Isère est créé pour une mission jusqu'à fin 2011.

Il est créé, sous le nom d'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère, un établissement public de caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Sa mission prend fin le 31 décembre 2011.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 janvier 2009 au dimanche 30 septembre 2012

Modifié parDécret n°2009-6 du 5 janvier 2009art. 3 : Modification du nom et des missions de l'établissement public Nord-Isère

En résumé. Le nom de l'établissement public d'aménagement a été corrigé et son champ d'action a été précisé, tout en ajoutant une date de fin pour sa mission.

En vigueur du vendredi 14 janvier 1972 au mercredi 7 janvier 2009

Source : Légifrance