Abrogé1 octobre 2012
Créé le 14 janvier 1972 · En vigueur du 8 janvier 2009 au 30 septembre 2012
Il est créé, sous le nom d'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère, un établissement public de caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Sa mission prend fin le 31 décembre 2011.