Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012

Article 23

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Article 23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-508 du 8 juin 2000

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 14, Sct. Titre III bis : Dispositions diverses, Art. 14-1, Art. 21

- Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976

Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : Recrutement et titularisation., Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE IV : Dispositions transitoires, Art. 33

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Suppression du corps des contrôleurs des transports terrestres

Résumé. Le corps des contrôleurs des transports terrestres est supprimé, ainsi que ses règles de recrutement et d'avancement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Art. 1Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Art. 2 → Version 2
- Décret n°2000-508 du 8 juin 2000
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 14, Sct. Titre III bis : Dispositions diverses, Art. 14-1, Art. 21
- Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976
Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : Recrutement et titularisation., Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE IV : Dispositions transitoires, Art. 33

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