A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Art. 1 → Version 1Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Art. 2 → Version 2Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Art. 3 → Version 1Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Art. 4 → Version 1Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Art. 5 → Version 2Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Art. 5-1 → Version 1Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Art. 6 → Version 2Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Sct. TITRE II : RECRUTEMENT.Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Art. 7 → Version 2Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Art. 7-1 → Version 1Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Art. 8 → Version 3Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Art. 9 → Version 1Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Art. 10 → Version 1Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Art. 11 → Version 1Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Art. 12 → Version 2Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Art. 12-1 → Version 1Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Art. 13 → Version 2Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Sct. TITRE III : AVANCEMENT.Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Art. 14 → Version 1Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Sct. Titre III bis : Dispositions diversesDécret n°2000-508 du 8 juin 2000Art. 14-1 → Version 1Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Art. 21 → Version 1Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976Art. 1 → Version 1Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976Art. 2 → Version 2Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976Art. 3 → Version 1Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976Art. 4 → Version 1Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976Sct. CHAPITRE II : Recrutement et titularisation.Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976Art. 5 → Version 2Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976Art. 6 → Version 2Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976Art. 6-1 → Version 1Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976Art. 6-2 → Version 1Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976Art. 7 → Version 2Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976Art. 8 → Version 3Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976Sct. TITRE IV : Dispositions transitoiresDécret n°76-1126 du 9 décembre 1976Art. 33 → Version 1
- Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 14, Sct. Titre III bis : Dispositions diverses, Art. 14-1, Art. 21
- Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : Recrutement et titularisation., Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE IV : Dispositions transitoires, Art. 33