JORF n° 0219 du 20 septembre 2012

Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'usage de l'information par les adultes

Arrêté du 13 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Rapport relatif au décret n° 2012-1069 du 18 septembre 2012 portant virement de crédits

Décret n° 2012-1069 du 18 septembre 2012 portant virement de crédits

Arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable à l'institut Mines-Télécom

Arrêté du 12 septembre 2012 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier

Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 31 août 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des reports de crédits entre les sections retraçant les ressources et les charges de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 3 septembre 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds

Arrêté du 13 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales

Arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme

Décision du 18 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste)

Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable

Décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

Décret n° 2012-1066 du 18 septembre 2012 relatif à la répétition des prestations indues versées par l'opérateur France Travail

Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire comptable

Arrêté du 10 septembre 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e)

Arrêté du 13 septembre 2012 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 à la voie d'accès professionnelle au corps de l'inspection du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Décret n° 2012-1067 du 18 septembre 2012 relatif à l'indemnité de contrainte spécifique pouvant être attribuée aux militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 18 septembre 2012 fixant les montants de l'indemnité de contrainte spécifique pouvant être attribuée aux militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 6 septembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac

Arrêté du 7 septembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Décision du 30 août 2012 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation)

Décision du 30 août 2012 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation)

Arrêté du 10 septembre 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Décret n° 2012-1068 du 18 septembre 2012 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente à la Polynésie française

Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination du président de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963

Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 12 septembre 2012 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de Campus France

Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination au conseil d'orientation de Campus France

Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination d'un président de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 13 septembre 2012 portant réintégration et radiation (corps des mines)

Arrêté du 12 septembre 2012 portant désignation du président du Conseil de l'immobilier de l'Etat

Décret du 19 septembre 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Ambert - M. VRIGNAUD (Eric)

Décret du 19 septembre 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Thonon-les-Bains - M. MORACCHINI (Jean-Yves)

Décret du 19 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Thonon-les-Bains - M. LE MERRER (Jean-Yves)

Décret du 19 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Tournon-sur-Rhône - M. CRECHET (Michel)

Arrêté du 5 juillet 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 19 septembre 2012 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Décision du 5 septembre 2012 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration de Réseau ferré de France

Arrêté du 7 septembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 septembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 septembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination d'un aumônier militaire en chef

Décision du 20 juin 2012 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination (chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)