Décret n°2000-508 du 8 juin 2000

Article 2

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Article 2

Le corps des contrôleurs des affaires maritimes comprend trois grades :

Le grade de contrôleur de classe exceptionnelle;

Le grade de contrôleur de classe supérieure;

Le grade de contrôleur de classe normale;

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Créé le 11 juin 2000 · Abrogé le 1 octobre 2012

Le corps des contrôleurs des affaires maritimes comprend trois grades :

Le grade de contrôleur de classe exceptionnelle;

Le grade de contrôleur de classe supérieure;

Le grade de contrôleur de classe normale;

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au dimanche 30 septembre 2012

En vigueur du dimanche 11 juin 2000 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance