Abrogé par Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012 - art. 23
Créé le 11 juin 2000 · Abrogé le 1 octobre 2012
Le corps des contrôleurs des affaires maritimes comprend trois grades :
Le grade de contrôleur de classe exceptionnelle;
Le grade de contrôleur de classe supérieure;
Le grade de contrôleur de classe normale;