Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010
Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe

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Modification des listes de corps de métiers dans la fonction publique

Résumé. Le décret modifie les listes de corps de métiers concernés par des dispositions spécifiques dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010Art. Annexe → Version 10
-Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010
Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe → Version 10
-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe

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