JORF n°0128 du 2 juin 2011

Article 31

Article 31

La composition, le fonctionnement et les attributions des comités médicaux de La Poste sont identiques à ceux des comités médicaux prévus par l'article 6 du décret du 14 mars 1986 susvisé.
Les membres des comités médicaux sont désignés par le président du conseil d'administration de La Poste.


Historique des versions

Version 1

La composition, le fonctionnement et les attributions des comités médicaux de La Poste sont identiques à ceux des comités médicaux prévus par l'article 6 du décret du 14 mars 1986 susvisé.

Les membres des comités médicaux sont désignés par le président du conseil d'administration de La Poste.