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Arrêté du 23 mai 2011

modifiant l'arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité

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Modification des règles pour les enseignants et personnels hospitaliers

Résumé. Un arrêté de 2011 permet aux enseignants et personnels hospitaliers de travailler dans plusieurs établissements, avec une indemnité si ils travaillent au moins deux demi-journées par semaine ailleurs.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment ses articles 26-6 (Rémunération des chefs de clinique et assistants hospitaliers), 30 (Rémunération des praticiens hospitaliers universitaires) et 38 (Rémunération des enseignants et hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, et notamment son article 3-C ;

Vu l'arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2007 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2011 modifie un autre arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007
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Modification des conditions d'exercice dans plusieurs établissements

Résumé. Les enseignants et personnels hospitaliers peuvent désormais exercer leurs fonctions dans plusieurs établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 1
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Modification du renouvellement des conventions entre établissements

Résumé. La convention entre les directeurs d'établissements est désormais renouvelée automatiquement chaque année, sans besoin d'avis du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 2
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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les personnels enseignants et hospitaliers

Résumé. L'indemnité pour exercice dans plusieurs établissements est accordée aux personnels enseignants et hospitaliers, à condition qu'ils travaillent au moins deux demi-journées par semaine en dehors de leur établissement d'origine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 4
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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les enseignants et hospitaliers

Résumé. L'indemnité des enseignants et hospitaliers est désormais accordée par le directeur général de l'agence régionale de santé, sans avis préalable de la commission médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 6

En vigueur depuis le 3 juin 2011

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Grisier

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2011

Arrêté du 23 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6