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Arrêté du 11 avril 2011

modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Comité national des registres et désignation de responsables de la santé

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité national de santé et désigne deux directeurs pour appliquer les règles de santé.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres, modifié par l'arrêté du 4 février 2002 et par l'arrêté du 9 octobre 2006,

Arrêtent :

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Modification des membres du Comité national des registres

Résumé. Le Comité national des registres modifie ses membres de droit, notamment en remplaçant le directeur de l'hospitalisation par le président de l'Institut national du cancer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 1995Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 6 novembre 1995
Art. 6

En vigueur depuis le 3 juin 2011

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Exécution d'un arrêté sur la santé

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer les règles d'un arrêté sur la santé.

Le directeur général de la santé et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

pour la recherche et l'innovation :

L'adjointe au directeur général

pour la recherche et l'innovation,

C. Gaudy

En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2011

Arrêté du 11 avril 2011
Article 1
Article 2