JORF n° 0128 du 2 juin 2011

Arrêté du 1er juin 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiatives d'excellence - 2e vague »

Arrêté du 19 mai 2011 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Rouge dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis)

Arrêté du 25 mai 2011 portant désignation d'un organisme d'évaluation technique chargé de la délivrance de l'évaluation technique européenne des produits de construction

Décision du 25 mai 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 25 mai 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunaux de commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des tribunaux mixtes de commerce

Décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Arrêté du 12 mai 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décret n° 2011-622 du 31 mai 2011 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux ingénieurs et aux techniciens territoriaux

Décret n° 2011-623 du 31 mai 2011 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste

Arrêté du 24 mai 2011 modifiant les plafonds de dépenses prévues au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 fixant les conditions d'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers

Arrêté du 25 mai 2011 mettant en œuvre le deuxième alinéa de l'article 104 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009

Arrêté du 25 mai 2011 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein

Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 (I) et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2011)

Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821)

Arrêté du 20 mai 2011 complétant l'arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)

Arrêté du 20 mai 2011 complétant l'arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)

Décret n° 2011-621 du 31 mai 2011 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Laval (53)

Arrêté du 24 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2010 constatant pour la campagne 2010 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs

Décret du 31 mai 2011 portant classement au titre des monuments historiques des parcelles IN 66 et 67, avec les vestiges archéologiques qu'elles contiennent, au lieudit Port La Nautique à Narbonne (Aude)

Arrêté du 31 mai 2011 désignant les auditrices et les auditeurs de la 184e session en région (promotion Louis Pasteur) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Besançon, Dijon et Lausanne (25 janvier au 25 mars 2011)

Décret du 31 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros

Arrêté du 17 mai 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 26 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 25 mai 2011 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 30 mai 2011 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Arrêté du 20 mai 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 24 mai 2011 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 24 mai 2011 portant classement (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 26 mai 2011 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 23 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste

Arrêté du 25 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre