JORF n°0128 du 2 juin 2011

Arrêté du 30 mai 2011

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 février 2011 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Arrête :

Article 1

Mme Bénédicte Bertrand est nommée conseillère pénale et aide aux victimes.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2011.

Michel Mercier