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Arrêté du 30 mai 2011

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 février 2011 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Arrête :

Mme Bénédicte Bertrand est nommée conseillère pénale et aide aux victimes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2011.

Michel Mercier

Arrêté du 30 mai 2011
Article 1
Article 2