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Arrêté du 23 mai 2011

modifiant l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984

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Modification de l'évaluation et de la rémunération des praticiens

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2011 modifie l'évaluation des objectifs contractuels des praticiens et ajuste leur indemnité en fonction de leur performance.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 (Rémunération des enseignants et hospitaliers) du décret n° 84-135 du 24 février 1984,

Arrêtent :

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Modification des destinataires de l'évaluation annuelle des objectifs contractuels

Résumé. L'évaluation annuelle des objectifs contractuels est désormais communiquée au président de la commission médicale d'établissement et au directoire, et non plus au conseil exécutif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul des indemnités pour les praticiens

Résumé. Le calcul de l'indemnité des praticiens est ajusté en fonction de leur performance en activité et en qualité, avec une validation par le directeur général de l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juin 2011

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Grisier

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2011

Arrêté du 23 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3