Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2003 > > Art. 1 > >
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JORF n°0128 du 2 juin 2011
Arrêté du 23 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2003 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2003 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2003 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 21 février 2003 > > Art. Annexe > >
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Article 6
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mai 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale
de l'offre de soins,
F. Faucon
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
A. Duclos-Grisier
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile