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Arrêté du 23 mai 2011

modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

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Modification des indemnités et contrats des praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté fixe le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité des médecins hospitaliers, en modifiant leurs contrats pour limiter l'activité libérale.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif,

Arrêtent :

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Modification du montant de l'indemnité des médecins

Résumé. Le montant de l'indemnité des médecins est fixé à 487,49 € par mois à partir du 1er juillet 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2000
Art. 1
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Changement d'attribution pour l'indemnité des praticiens

Résumé. L'indemnité des praticiens est désormais attribuée par le directeur de leur établissement de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2000
Art. 2
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Modification des conditions d'indemnité pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Les praticiens hospitaliers doivent signer un contrat pour ne pas exercer une activité libérale pendant trois ans, mais les activités autorisées et les autorités concernées ont changé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2000
Art. 3
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Modification des conditions d'indemnisation des praticiens hospitaliers

Résumé. Les praticiens hospitaliers peuvent recevoir une indemnité s'ils exercent leurs fonctions selon les nouvelles règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2000Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2000
Art. 4
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Modification des conditions du contrat d'engagement de service public exclusif

Résumé. L'arrêté modifie les conditions du contrat d'engagement de service public exclusif pour les praticiens hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2000Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2000
Art. Annexe

En vigueur depuis le 3 juin 2011

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Grisier

En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2011

Arrêté du 23 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6