A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2000Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2000Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2000Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2000Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2000Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2000Art. Annexe
1 version
1 modifié
Créé le 3 juin 2011
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 mai 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale
de l'offre de soins,
F. Faucon
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
A. Duclos-Grisier
En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2011