JORF n°0128 du 2 juin 2011
Résultat du
Par délibération en date du 27 avril 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention qu'il a conclue le 13 juin 2006 avec l'association Télé Paese. Ce projet a été signé par les parties le 27 avril 2011.
L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.