JORF n°0128 du 2 juin 2011

Délibération n° 172 du 12 mai 2011

L'Agence française de lutte contre le dopage,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5, L. 232-15 et R. 232-86 ;

Vu le règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage humain, notamment son article 16 ;

Vu la délibération n° 53 du 7 juin 2007 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs sousmis à des contrôles individualisés ;

Vu la délibération n° 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement ;

Vu la délibération n° 68 du 4 octobre 2007 portant acceptation du code mondial antidopage,

Décide :

Article 1

Les sportifs qui, à la date de publication au Journal officiel de la République française de la présente délibération, se sont vu notifier depuis moins d'un an leur appartenance au groupe cible mentionné à l'article L. 232-5 du code du sport continuent de plein droit de faire partie de ce groupe pour une durée d'une année à compter de la présente délibération, sauf s'ils ont été ou viendraient à être exclus du groupe sur décision individuelle du directeur des contrôles ou cesseraient toute activité sportive en compétition.

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Article 2

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'agence.
La présente délibération du collège a été adoptée le 12 mai 2011 avec la participation de M. Bruno Genevois, président, et de MM. Jean-François Bloch-Lainé, Claude Boudène, Laurent Davenas, Guy Joly, Michel Le Moal et Michel Péchayre, membres.

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Le président,

B. Genevois