Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 mai 2011

modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'évaluation et de la rémunération des praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté modifie la manière dont les objectifs et les indemnités des médecins hospitaliers sont évalués et calculés.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers) et D. 6152-220-1 (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers) du code de la santé publique,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des destinataires de l'évaluation annuelle des objectifs contractuels

Résumé. L'évaluation annuelle des objectifs contractuels est désormais communiquée au président de la commission médicale d'établissement et au directoire, et non plus au conseil exécutif.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2007
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'indemnité des praticiens

Résumé. L'indemnité des praticiens est calculée en fonction de leurs points d'activité et de qualité, avec un plafond fixé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2007
Art. 4

En vigueur depuis le 3 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Grisier

En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2011

Arrêté du 23 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3