Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 septembre 1990 > > Art. 28, Art. 29 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 septembre 1990 > > Art. 30 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0128 du 2 juin 2011
Arrêté du 31 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 4331-3 et D. 4331-2 ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 5 avril 2011 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 31 mai 2011,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign