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Arrêté du 23 mai 2011

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour personnels enseignants et hospitaliers

Résumé. Un arrêté fixe à 487,49 euros l'indemnité pour certains enseignants et personnels hospitaliers à partir de juillet 2011, sans condition de temps plein.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 6151-1 (Rôle des enseignants-hospitaliers dans les CHU) ;

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 952-21 (Double fonction des enseignants hospitalo-universitaires) ;

Vu le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires,

Arrêtent :

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Modification du montant de l'indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité est fixé à 487,49 euros à partir du 1er juillet 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2000
Art. 1
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Suppression de la condition d'exercice à temps plein pour l'indemnité

Résumé. L'indemnité est accordée à certains personnels enseignants et hospitaliers sans condition d'exercice à temps plein.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2000
Art. 2
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Modification des conditions d'obtention d'une indemnité pour les personnels de santé

Résumé. Les règles pour obtenir une indemnité changent pour les personnels de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2000
Art. 3
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Modification des règles du contrat d'engagement de service public exclusif

Résumé. L'arrêté modifie les règles du contrat d'engagement de service public exclusif pour les praticiens hospitaliers, en précisant leurs obligations et les indemnités qu'ils perçoivent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2000Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2000
Art. Annexe

En vigueur depuis le 3 juin 2011

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Grisier

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2011

Arrêté du 23 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5