JORF n°0128 du 2 juin 2011

Arrêté du 25 mai 2011

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 mai 2011, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile : M. Jean-Claude Bécane, secrétaire général honoraire du Sénat, M. Alain Couanon, ancien conseiller des affaires étrangères hors classe, Mme Myriam Fadel, responsable juridique au sein de la direction des affaires juridiques du Centre national de la recherche scientifique, M. Joseph Rapin, ministre plénipotentiaire honoraire.