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Arrêté du 23 mai 2011

modifiant l'arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité

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Nouvelles règles pour l'exercice des pharmaciens et praticiens hospitaliers dans plusieurs établissements

Résumé. Les pharmaciens et certains médecins peuvent maintenant travailler dans plusieurs hôpitaux, avec des règles précises pour leur rémunération et leur rattachement.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité,

Arrêtent :

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Extension des possibilités d'exercice pour les pharmaciens

Résumé. Les pharmaciens peuvent maintenant exercer dans plusieurs établissements selon les nouvelles règles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 octobre 2001
Art. 1
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Modification du renouvellement des conventions entre établissements de santé

Résumé. Les conventions entre directeurs d'établissements de santé sont désormais renouvelées automatiquement chaque année, sans besoin d'avis du praticien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2001
Art. 2
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Modification du rattachement des praticiens hospitaliers

Résumé. Les praticiens hospitaliers partagés entre plusieurs établissements sont rattachés à un seul établissement, déterminé selon des critères précis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2001
Art. 3
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Modification des règles de remboursement des frais de déplacement pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Les conventions pour les praticiens hospitaliers précisent désormais les modalités de remboursement des frais de déplacement selon le code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2001Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 17 octobre 2001
Art. 4
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Extension des possibilités d'exercice pour les assistants associés et les praticiens attachés

Résumé. Les assistants associés et les praticiens attachés associés peuvent maintenant exercer leurs fonctions dans plusieurs établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2001Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 17 octobre 2001
Art. 5
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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les praticiens

Résumé. L'indemnité pour exercice dans plusieurs établissements peut être accordée à certains praticiens, sous conditions d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2001Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2001
Art. 6
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Modification du montant d'une indemnité mensuelle

Résumé. Le montant de l'indemnité mensuelle est fixé à 392,89 € et suit l'évolution des traitements de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2001Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 17 octobre 2001
Art. 7
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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les praticiens

Résumé. L'indemnité des praticiens est désormais accordée par le directeur général de l'agence régionale de santé, sans avis préalable de la commission médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2001Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 17 octobre 2001
Art. 8

En vigueur depuis le 3 juin 2011

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Grisier

En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2011

Arrêté du 23 mai 2011
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