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Extension des possibilités d'exercice pour les pharmaciens
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2001Art. 1
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modifiant l'arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2001Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2001Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2001Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2001Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2001Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2001Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2001Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2001Art. 8
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En vigueur depuis le 3 juin 2011
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mai 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale
de l'offre de soins,
F. Faucon
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
A. Duclos-Grisier
En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2011