JORF n°0128 du 2 juin 2011

Article 17

Article 17

Le décret du 17 janvier 1986 susvisé demeure applicable aux agents contractuels de droit public de La Poste.
En ce qui concerne les agents contractuels de droit public, le médecin du travail exerce des fonctions distinctes de celles du médecin agréé chargé des visites d'aptitude et de contrôle au sens du décret du 17 janvier 1986 susmentionné.


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Version 1

Le décret du 17 janvier 1986 susvisé demeure applicable aux agents contractuels de droit public de La Poste.

En ce qui concerne les agents contractuels de droit public, le médecin du travail exerce des fonctions distinctes de celles du médecin agréé chargé des visites d'aptitude et de contrôle au sens du décret du 17 janvier 1986 susmentionné.