Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006

Article 2

Créé le 30 juillet 2006

La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel gère les personnels des corps d'administration centrale. Elle peut gérer ou participer à la gestion d'autres personnels.
Elle assiste le secrétaire général dans l'organisation du dialogue social ministériel et conduit le dialogue social pour les services de l'administration centrale.
Elle élabore, en relation avec les directions et services, la politique ministérielle d'insertion des personnes handicapées et conduit le dialogue social dans ce domaine.
Elle instruit les contentieux administratifs relatifs aux personnels du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 mai 2010

Abrogé parDécret n°2010-444 du 30 avril 2010art. 9

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010

La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel gère les personnels des corps d'administration centrale. Elle peut gérer ou participer à la gestion d'autres personnels.

Elle assiste le secrétaire général dans l'organisation du dialogue social ministériel et conduit le dialogue social pour les services de l'administration centrale.

Elle élabore, en relation avec les directions et services, la politique ministérielle d'insertion des personnes handicapées et conduit le dialogue social dans ce domaine.

Elle instruit les contentieux administratifs relatifs aux personnels du ministère.