Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006

Article 2

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Article 2

La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel gère les personnels des corps d'administration centrale. Elle peut gérer ou participer à la gestion d'autres personnels.

Elle assiste le secrétaire général dans l'organisation du dialogue social ministériel et conduit le dialogue social pour les services de l'administration centrale.

Elle élabore, en relation avec les directions et services, la politique ministérielle d'insertion des personnes handicapées et conduit le dialogue social dans ce domaine.

Elle instruit les contentieux administratifs relatifs aux personnels du ministère.

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Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

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Rôle de la direction des personnels dans un ministère

Résumé. La direction des personnels gère les employés du ministère, organise le dialogue social et s'occupe de l'insertion des personnes handicapées.

La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel gère les personnels des corps d'administration centrale. Elle peut gérer ou participer à la gestion d'autres personnels.

Elle assiste le secrétaire général dans l'organisation du dialogue social ministériel et conduit le dialogue social pour les services de l'administration centrale.

Elle élabore, en relation avec les directions et services, la politique ministérielle d'insertion des personnes handicapées et conduit le dialogue social dans ce domaine.

Elle instruit les contentieux administratifs relatifs aux personnels du ministère.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance