Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006

Article 4

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Article 4

La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel assure, en liaison avec les directions et services, les fonctions d'élaboration et de suivi du programme budgétaire où ses moyens sont inscrits. Elle assure également des prestations spécifiques de gestion budgétaire, en dépenses et en recettes. Elle coordonne la mise en oeuvre au sein du ministère des nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables et assiste les directions et services dans ce domaine. Elle assiste les directions et services d'administration centrale dans la détermination et le suivi de la masse salariale et des emplois.

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Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

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Rôle de la direction des personnels dans la gestion budgétaire et administrative

Résumé. La direction des personnels gère le budget, les emplois et les systèmes d'information du ministère.

La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel assure, en liaison avec les directions et services, les fonctions d'élaboration et de suivi du programme budgétaire où ses moyens sont inscrits. Elle assure également des prestations spécifiques de gestion budgétaire, en dépenses et en recettes. Elle coordonne la mise en oeuvre au sein du ministère des nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables et assiste les directions et services dans ce domaine. Elle assiste les directions et services d'administration centrale dans la détermination et le suivi de la masse salariale et des emplois.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance