Abrogé par Décret n°2010-444 du 30 avril 2010 - art. 9
Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010
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Changement de nom d'une direction ministérielle
Dans les dispositions à caractère réglementaire se rapportant aux attributions mentionnées aux articles 2 (Rôle de la direction des personnels dans un ministère) à 7 (Rôle de la direction des personnels dans l'administration centrale), les références à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration et au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont remplacées respectivement par des références à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et au directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ou son représentant.