Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Dans les dispositions à caractère réglementaire se rapportant aux attributions mentionnées aux articles

2

(

Rôle de la direction des personnels dans un ministère

)

Art. 2

Rôle de la direction des personnels dans un ministère

La direction des personnels gère les employés du ministère, organise le dialogue social et s'occupe de l'insertion des personnes handicapées.

à

7

(

Rôle de la direction des personnels dans l'administration centrale

)

Art. 7

Rôle de la direction des personnels dans l'administration centrale

La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel organise et met en place les outils nécessaires pour faire fonctionner l'administration centrale.

, les références à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration et au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont remplacées respectivement par des références à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et au directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une direction ministérielle

Résumé. Un décret modifie les références administratives pour refléter le changement de nom d'une direction ministérielle.

Dans les dispositions à caractère réglementaire se rapportant aux attributions mentionnées aux articles 2 (Rôle de la direction des personnels dans un ministère) à 7 (Rôle de la direction des personnels dans l'administration centrale), les références à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration et au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont remplacées respectivement par des références à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et au directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance