Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006

Article 9

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Article 9

Le

décret n° 98-973 du 2 novembre 1998

portant création d'une direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

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Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

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Abrogation d'un décret sur l'organisation d'une direction ministérielle

Résumé. Un décret de 1998 est annulé en 2006, modifiant l'organisation d'une direction au ministère de l'économie.

Le décret n° 98-973 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance