Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006

Article 9

Créé le 30 juillet 2006

Le décret n° 98-973 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

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Abrogé depuis le mercredi 5 mai 2010

Abrogé parDécret n°98-973 du 2 novembre 1998

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010

Le décret n° 98-973 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.