Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel conçoit et met en oeuvre la politique immobilière de l'administration centrale et assure l'exploitation et la maintenance de ses bâtiments et équipements. Elle apporte aux directions et services du ministère l'expertise nécessaire à la gestion du patrimoine immobilier dans les services déconcentrés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion immobilière dans un ministère

Résumé. La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel s'occupe des bâtiments et équipements du ministère, en aidant aussi les autres services à bien gérer leurs locaux.

La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel conçoit et met en oeuvre la politique immobilière de l'administration centrale et assure l'exploitation et la maintenance de ses bâtiments et équipements. Elle apporte aux directions et services du ministère l'expertise nécessaire à la gestion du patrimoine immobilier dans les services déconcentrés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance