Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie assiste, pour l'administration du ministère, le ministre ainsi que les ministres délégués et secrétaires d'Etat qui sont placés auprès de celui-ci.

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Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

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Rôle du secrétaire général au ministère de l'économie

Résumé. Le secrétaire général aide le ministre de l'économie et ses adjoints dans leur travail.

Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie assiste, pour l'administration du ministère, le ministre ainsi que les ministres délégués et secrétaires d'Etat qui sont placés auprès de celui-ci.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance