Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006

Article 3

Créé le 30 juillet 2006

Le secrétaire général est chargé, en concertation avec les directions et services, d'élaborer la politique de modernisation et d'amélioration des performances du ministère et d'en coordonner la mise en oeuvre. A ce titre, il suscite et conduit des projets d'intérêt commun.
Il met en place les instruments de programmation du ministère.
Il conduit des réflexions relatives à l'organisation et à l'administration du ministère. Il coordonne les travaux dans ces domaines.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 mai 2010

Abrogé parDécret n°2010-444 du 30 avril 2010art. 9

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010

Le secrétaire général est chargé, en concertation avec les directions et services, d'élaborer la politique de modernisation et d'amélioration des performances du ministère et d'en coordonner la mise en oeuvre. A ce titre, il suscite et conduit des projets d'intérêt commun.

Il met en place les instruments de programmation du ministère.

Il conduit des réflexions relatives à l'organisation et à l'administration du ministère. Il coordonne les travaux dans ces domaines.