Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général est chargé d'assurer la synthèse du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. En liaison avec les directeurs et chefs de service et les responsables de programme, il conduit la procédure de préparation du budget pour l'ensemble des programmes du ministère et propose au ministre les arbitrages relatifs aux emplois et aux crédits. Il suit l'exécution des programmes budgétaires relevant du ministère.

Le secrétaire général élabore les orientations du ministère en matière de politique immobilière et d'achat public et suit leur application.

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Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

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Rôle du secrétaire général dans la gestion budgétaire

Résumé. Le secrétaire général gère le budget du ministère, propose des arbitrages et suit l'exécution des programmes.

Le secrétaire général est chargé d'assurer la synthèse du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. En liaison avec les directeurs et chefs de service et les responsables de programme, il conduit la procédure de préparation du budget pour l'ensemble des programmes du ministère et propose au ministre les arbitrages relatifs aux emplois et aux crédits. Il suit l'exécution des programmes budgétaires relevant du ministère.

Le secrétaire général élabore les orientations du ministère en matière de politique immobilière et d'achat public et suit leur application.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance