Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006

Article 6

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Article 6

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire général dispose d'un secrétariat général qu'il dirige. Il est assisté d'un adjoint, directeur, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le secrétaire général ou son adjoint peut présider, en qualité de représentant du ministre, le comité technique paritaire ministériel.

Il préside le comité des directeurs qui réunit périodiquement les directeurs généraux et directeurs du ministère.

Il représente, dans ses domaines de compétence, le ministère dans les instances interministérielles.

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Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

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Rôles du secrétaire général d'un ministère

Résumé. Le secrétaire général d'un ministère dirige son secrétariat, représente le ministre dans certaines instances et préside des comités importants.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire général dispose d'un secrétariat général qu'il dirige. Il est assisté d'un adjoint, directeur, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le secrétaire général ou son adjoint peut présider, en qualité de représentant du ministre, le comité technique paritaire ministériel.

Il préside le comité des directeurs qui réunit périodiquement les directeurs généraux et directeurs du ministère.

Il représente, dans ses domaines de compétence, le ministère dans les instances interministérielles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance